Ministère de l’économie et des finances
Bercy, France

Le 15 Mars 2022 à 16 h en visioconférence.

Objet : Projet R.O.S.E – Canton Una Sana. BIH

L’objet de cette réunion a été, dans un premier temps, une présentation du projet de Réseau Oncologique et de Santé environnementale initié par l’association française Potentiel 3.0.

Dans un second temps il s’est agi d’échanger sur le montage financier pour ce projet avec en première phase les études de faisabilité et de préprogramme puis la construction financière du projet lui-même.

Présents :

Direction Générale du Trésor – Bercy – Paris :

• Monsieur Pierre Eliott Rozan
  Chef de bureau des financements directs à l’export.

• Madame Tatevik Dadivanyan
  adjointe de bureau des financements directes à l’export. Champs suivis : Santé, Transports.

• Madame Nives Pavlinovic
  Adjointe de madame la cheffe du Service économique pour la Croatie et la Bosnie et Herzégovine à l’ambassade de France à Zagreb. Croatie. En charge principalement de la Bosnie et Herzégovine.

Société Iris Conseil Santé :

• Docteur Charles Petitot, Directeur Général.

Association Potentiel 3.0

• Monsieur Moine Jean Yves, Président

Le docteur Charles Petitot, directeur général de la société Iris Conseil Santé remercie les présents. Il donne des précisions quant à la société qu’il dirige et son intérêt pour ce projet :

« Iris Conseil Santé intervient exclusivement dans le domaine de la santé, de l’offre de soins en particulier hospitaliers, en France et à l’international. Une plaquette de présentation sera envoyée pour mieux appréhender les engagements d’Iris Conseil Santé et voir comment son offre peut être graduée et complète.

La société est implantée dans le quartier de la Défense à Paris. À nos côtés nous avons des partenaires potentiels tels que la société française Idéal Médical Projets et la société VAMED France ;

Nous échangeons avec l’association Potentiel 3.O. depuis deux ans. Notre rencontre s’est faite par effets réseaux. Nous avons pu conclure à une complémentarité entre nous qui nous permet d’être devant vous aujourd’hui.

Avant que JY Moine explique l’historique et l’avancée de son travail il serait bien que l’on puisse mieux connaitre la spécificité du bureau des financements directs :

Madame Tatevik Dadivanyan présente le service. Elle en est adjointe
Champs suivis : Santé, Transports.

Elle explique le rôle du service. Celui-ci travaille sur deux types d’outils :

• Le FASEP pour financer des études de faisabilité c’est-à-dire des études amont qui permettent de positionner des entreprises françaises sur le projet aval. On ne finance que des projets où l’on espère qu’il y aura des entreprises françaises intéressées par les projets avals et où la France à des possibilités d’emporter des marchés.
• Le FASEP innovation verte (récemment mis en œuvre) qui permet de financer des démonstrateurs de technologies innovantes et pouvoir vendre ensuite, à plus grande échelle, dans le pays ou la région. Il s’agit de FASEP pour des projets amont et il y a les prêts du trésor qui permettent de financer les projets en eux-mêmes, qu’ils soient d’infrastructure ou de service dans les pays en développement et portés par des entreprises françaises. Les clients sont toujours des pays en voie de développement, des pays moins avancés ou à bas revenus intermédiaires. Ceux sont toujours des clients publics parce que ce sont des outils d’aide au développement. On exige d’avoir une contrepartie publique avec un porteur français afin de soutenir les entreprises à l’export.

JY Moine présente l’origine et l’histoire de Potentiel 3.O et le pourquoi de ce projet de Réseau Oncologique et Santé Environnementale (R.O.S.E) sur le canton Una Sana en Bosnie et Herzégovine ».

Jean Yves Moine remercie les services économiques de la trésorerie générale pour l’intérêt qu’ils portent au projet R.O.S.E initié par l’Association Potentiel 3.0, depuis 2019.

Un bref retour sur l’histoire de l’association permet d’expliquer ce projet de Réseau Oncologique et Santé Environnementale :

Une cinquantaine de personnes de la région PACA- SUd se sont mobilisées dès le début de la guerre en Bosnie et Herzégovine. Nous avons fait ce que fait aujourd’hui la solidarité internationale en Ukraine : Convois réguliers pendant toute la guerre : médicaments, nourritures, vêtements, petits matériels médicaux et d’hygiènes, fauteuils roulants etc. Nous avons organisé un convoi de trente ambulances pour ramener des blessés dans les hôpitaux du sud de la France et accueilli des familles pour les mettre à l’abri.

Après la guerre nous sommes restés auprès des populations du canton Una Sana pour les soutenir. En 2002 nous avons créé l’association Potentiel 13. Alors que tout le monde quittait le bateau nous avons maintenu nos relations en achetant des vaches, en fournissant du lait à la crèche/garderie de Bosanska Krupa, pour les enfants orphelins. Nous avons ramené du matériel agricole pour relancer l’activité de certains agriculteurs démunis. Des ordinateurs ont permis à la population de reprendre contact avec leurs familles déplacées, via internet. Nous avons entièrement reconstruit une église à la demande du maire de Bos Krupa. La jeunesse a reçu de notre part du petit matériel sportif, une trentaine de canoés/ Kayaks etc.

En 2018 une demande d’aide nouvelle nous a était formulée : « S’il vous plait sauver mon fils. On ne lui donne plus que 4 mois de vie et nous ne savons pas précisément ce qu’il a ». Nous avons accueilli ce jeune adulte (étudiant de 29 ans en 5 ième année de médecine) pendant plus de six mois (en cumulé) sur deux ans pour faire le diagnostic, les traitements et les opérations tout en finançant plus de 20 000 euros, avant qu’une solidarité plus large se mette en place. Il a poursuivi ses traitements en Allemagne, soutenu par sa compagne. Il vient de décéder en Décembre 2021.

Notre réponse positive, pour cet accompagnement, a suscité d’autres demandes que nous ne pouvions honorer faute de moyen. Cette situation a soulevé le tapis d’un drame plus large devenu silencieux au fil du temps, faute de solution. Certains appellent cela le syndrome de « l’impuissance apprise ».

Ce projet, intuitif au départ, nous a permis de rencontrer la communauté médicale du canton Una Sana fin 2019. Cela a constitué le point de départ du Réseau Oncologique et Santé Environnementale. Dès ce jour l’association n’a rencontré que des soutiens et approbations de toutes les personnes contactées : Madame l’Ambassadrice de France à Sarajevo, familles, patients, médecins, directeur de l’hôpital de Bihac, le premier ministre du Canton Una Sana (USK), le ministre de la santé USK, monsieur le Maire de Bihac, monsieur le directeur de l’agence de développement USK etc.

Une association citoyenne (Potencijal Una Sana) s’est constituée avec exclusivement des membres du canton USK. Le docteur Mirsada Avdagic-Terzic, endocrinologue, médecin hospitalier et formatrice a pris la coordination du projet avec notre association. Les deux associations Potentiel (France et Canton Una Sana) ont clairement explicité leurs rôles d’intermédiations pour ce projet et de complémentarité.

Avant d’avancer plus loin nous avons essayé d’évaluer l’ampleur du drame. Une première approche vers des statistiques n’a rien donné de fiable. Il n’y a pas de collecte de données sur les cancers sérieusement réalisée. Sur Sarajevo ni le ministère de la santé, ni les centres hospitaliers ne détiennent des éléments pertinents. Il est utopique d’espérer obtenir des données réalistes sur ce thème. Beaucoup de situations ne sont pas traitées. Les gens meurent sans être soignés ou c’est déjà trop tard quand un diagnostic tombe. D’autres partent sur Sarajevo, Tuzla, Mostar, Banja Luka, Zagreb et en Europe. Certains décès ont été désignés « Covid » pour obtenir des crédits de la part du pays ou de l’étranger.

Nous avons dû faire nos propres enquêtes pour prendre en compte l’ampleur de la réalité. Le Docteur Mirsada avec d’autres médecins, des infirmières et des acteurs de l’intervention à domicile a coordonné ce travail de fourmis. Les informations sont venues directement des médecins traitants, du porte à porte chez les habitants et d’enquêtes terrain. Ce travail a révélé la présence d’un cas de cancer dans presque toutes les familles. Certains ont fini par dire : « une maison un cancer ? »

Une cartographie de cette situation a été réalisée pour les secteurs où les enquêtes ont été faites. Parallèlement à cette démarche nous sommes allés à la rencontre de hauts responsables militaires qui nous ont décrit comment les bombes à l’uranium appauvri se sont abattues sur le canton, le nombres de bombes qui sont venues polluer l’environnement. Ils nous ont montré les décharges sauvages où les armées ont démantelé leurs armes avant de partir, où des tonnes de médicaments périmés ont été jetés et où la nourriture volontairement empoisonnée a été abandonnée. Il y a eu encore bien d’autres éléments plus atroces qui sont venus accroître ces pollutions qui nuisent toujours à l’environnement de la terre et de l’eau. Toutes ces pollutions se sont ajoutées à un état déjà dégradé avant la guerre et qui perdure toujours aujourd’hui.

Du côté de l’Hôpital nous avons pu constater des graves lacunes en termes de plateaux techniques et de qualité d’accueil des patients. La majeure partie des matériels datent des années 1980 voire d’avant : 4 à 8 personnes dans les chambres, une seule douche et un seul WC par étage (plus de 50 Patients), pas de laboratoire fiable, la majeure partie des matériels est obsolète et les salles d’opérations sont loin d’être à un niveau acceptable tant au niveau de la sécurité que de l’hygiène malgré tous les efforts que peuvent faire l’ensemble des personnels hospitaliers. Seule une salle d’opération a été rénovée suite à l’incendie, en 2013 d’un bâtiment de l’hôpital. Dans les 7 autres communes du canton le constat est le même voir encore plus dégradé.

Il n’y a pas la possibilité de faire de la prévention ni du dépistage sur les cancers ce qui crée une situation dramatique dans cette région hautement exposée comme vu ci-dessus. Des jeunes enfants aux plus anciens, tout le monde est touché par ce fléau. Les services pour les traitements lourds sont à plus de 5H 30 de route de Bihac. Il faut parfois aller à Sarajevo, Tuzla ou Mostar pour un traitement qui ne dure que 5 minutes (rayons). Les urgences sont à la même enseigne ce qui se résume en une perte de chance de vie accrue. L’accessibilité aux soins devient parfois impossible pour certaines familles. Ces conditions sont extrêmement défavorables à la qualité des soins et à la protection des personnes.

Avec la conviction d’une impérieuse raison à agir nous avons obtenu les engagements et les soutiens du premier Ministre USK, du maire de Bihac, de la communauté médicale USK.       Le partenariat et le soutien de l’Ambassade de France à Sarajevo sont également acquis. Nous sommes allés, le 7 Janvier 2022, à la rencontre de madame la cheffe du service économique pour la Croatie et la Bosnie et Herzégovine, à l’ambassade de France à Zagreb. Nous étions en visioconférence avec l’ambassade de France à Sarajevo pour une bonne coordination. L’intérêt et la pertinence du projet ont pu être confirmés. L’association Potentiel 3.0 a pris acte qu’il fallait que les prochaines démarches soient également portées par une société française. Nous avions anticipé cette demande par des échanges avec la société Iris Conseil Santé dès 2020. Nous souhaitons que la société IRIS CONSEIL SANTE puisse obtenir des crédits FASEP pour faire une étude de faisabilité et établir le préprogramme du projet R.O.S.E.   Pour leur part les associations Potentiel 3.0 (France) et Potencijal Una Sana (BIH) restent engagées pour les intermédiations entre tous les acteurs concernés ou susceptibles de le devenir afin de mobiliser les énergies en faveur de ce dossier.

La gravité de la situation nécessite une réaction urgente de la communauté internationale pour des raisons humanitaires dont les effets induits seront également économiques et stratégiques en faveur d’une paix durable dans ce secteur. Dans ce registre, qui concerne la cancérologie, la France a une excellence à exporter.

Nous avons pu échanger avec Monsieur François Crémieux, actuel directeur général de l’AP-HM sur ce projet. Il fait le même constat que nous. Sa connaissance pointue du contexte du canton Una Sana et sa haute expertise en santé renforcent la pertinence de notre demande.

Voilà le contexte qui nous a amené au projet R.O.S.E. : Il s’agit :

• De créer un vrai service en cancérologie sur Bihac au sein de l’hôpital public.
• D’apporter un plateau technique adapté aux besoins
• D’avoir un laboratoire d’analyses et de recherches de grande qualité.
• De regrouper les spécialistes en oncologie sur ce centre de cancérologie
• D’ouvrir un centre de formation pour les spécialistes, les soignants mais aussi pour les techniciens de maintenance.
• De mettre en place des outils de télémédecine pour assurer la supervision des pratiques, pour exposer des études de cas, avec des experts en cancérologie internationaux. Jumelé le réseau oncologique USK avec un ou deux établissements français (Institut Paoli Calmette à Marseille déjà contacté + un établissement spécialisé en cancérologie pour les enfants).
• D’organiser une logique de réseau avec les 7 autres communes du canton
• De mettre en œuvre, dans ces communes, des moyens de dépistage, de prévention et de traitements simples supervisés par l’unité centrale de Bihac grâce à la télémédecine et autres moyens modernes d’interactions entre l’hôpital principal et les unités annexes.
• De mettre en place un système d’informations fluide et interactif entre l’hôpital, les unités de soins dans les 7 communes, les soignants, les patients et la médecine de ville.
• D’envisager la création d’un réseau SI et IA pour répondre aux conditions modernes de diagnostic et de traitement. Les réseaux devront être interopérables.
• Les réalisations devront respecter, à minima, les normes HQE en vigueur lors de la construction (exemple : béton avec 80% en moins CO2). Les bâtiments devront être antisismiques et le plus possible autosuffisants.

C’est avec une certaine fierté que nous imaginons voir la France prendre le relais de notre présence depuis trente années sur ce canton Una Sana. La France a déclaré vouloir se réengager dans cette partie des Balkans. Si les actes suivent les intentions il sera possible de redonner espoir à une région particulièrement abandonnée par son pays et la communauté internationale.  De son côté Potentiel aura permis de révéler une urgence sanitaire et d’avoir contribuer à une réflexion en termes de résolution de problème avec une vision holistique et systémique.

Le projet tourne autour de 9O millions d’euros. L’Europe a voté un plan cancer sur 5 ans de plus de 4,5 milliards d’euros pour les pays membres mais aussi pour les pays mitoyens qui sont sur le point de rejoindre l’Europe (Le Canton UNA SANA est frontalier avec la Croatie sur une longue partie). 300 milliards ont été également retenus par l’Europe pour freiner l’expansionnisme chinois dans le monde. La région des Balkans et la Bosnie sont investies par la Chine. Ce pays livre un hôpital clefs en main à Doboj dès cette année. Des crédits de soutien à l’exportation devraient pouvoir être mobilisés par la France pour soutenir ce projet. De nombreuses entreprises françaises, rencontrées à Santexpo 2021, ont montré un vif intérêt pour ce projet. Dans la mesure où l’on sécurise les processus financiers ces entreprises seraient partantes pour l’aventure. Sur Sarajevo des entreprises françaises se sont installées et regroupées en pseudo chambre de commerce. La FHF et Unicancer interpelées sur ce projet ont également trouvé l’initiative particulièrement intéressante et rentre bien dans leur esprit d’essaimage à l’international.

Le second volet du projet R.O.S.E concerne la santé environnementale. Tous les scientifiques et les acteurs en santé s’accordent pour traiter de front ces deux dimensions : maladie et environnement. Si l’étude de faisabilité peut mentionner le grave problème de pollution sur ce canton il faudra, sans doute, traiter ce point séparément.

Il devra être abordé :

• La dépollution des déchetteries sauvages, avec une grande rigueur.
• Construire une stratégie de récolte et de traitement des déchets, un tri sélectif avec possibilité de recyclage des déchets sur le canton Una Sana et les territoires adjacents.
• Analyser l’opportunité de construction d’une centrale thermique pour bruler les déchets incinérables et réutiliser la nouvelle énergie produite.
• Lutter contre la pollution de l’air en installant des filtres sur les cheminés des entreprises polluantes.
• Revoir la politique de rejet des déchets et eaux usées dans les nappes phréatiques et les courts d’eau.
• Entamer la mutation des chauffages individuels au bois par d’autres procédés moins polluants.
• Réfléchir sur l’introduction de pompes à chaleur et de panneaux solaires
• etc

A l’énoncé d’un tel programme on peut imaginer la marge de développement qui s’ouvre pour les entreprises.

Même si on peut demander à la Bosnie et Herzégovine et plus particulièrement au canton Una Sana d’apporter leurs contributions, celles-ci resteront faibles compte- tenue de la situation économique de cette région.

Madame Tatevik Dadivanyan remercie monsieur Moine pour cette présentation large du projet R.O.S.E. Bonne note est prise du relais pris par la société IRIS CONSEIL SANTE et par ses partenaires potentiels, la société française Idéal Médical et la société VAMED France. Le service de Bercy a déjà travaillé avec ces organismes par le passé.

Il appartient maintenant à IRIS CONSEIL SANTE de structurer un projet complet autour du réseau oncologique pour rentrer dans le concret de la négociation financière pour les études de faisabilité et de préprogramme. Dans un premier temps le projet pourrait traiter le thème de la cancérologie. Dans ce cas nous pourrions, si l’état français confirme son intérêt, financer de telles études sous forme de prêt ou de subvention.

A ce niveau monsieur Moine précise que l’intérêt de la France a été exprimé. En écrivant à Monsieur le Président de la République nous avons reçu une marque d’intérêt venant de son directeur de cabinet Monsieur Blondel. Quand notre demande est partie vers le ministère de l’Europe et des affaires étrangères nous avons reçu le même intérêt notamment de la part de monsieur Frédéric Mondoloni, directeur de l’Europe Continentale au sein de ce ministère. Ce dernier a précisé que Monsieur le Président de la République française avait annoncé le réengagement de la France en Bosnie et Herzégovine.                                                                          Madame l’Ambassadrice de France en BIH confirme cet intérêt pour le projet. Sa venue à Bihac, le 25 Janvier dernier, a permis de confirmer, auprès du premier Ministre et du Maire de Bihac, ce soutien pour un projet qui avançait dans le bon sens.

Monsieur Petitot prend la parole pour souligner qu’il n’y avait pas grand-chose à compléter mais pour synthétiser on peut dire, en rappel, qu’on a tous entendu parler de la poche de Bihac et des 1201 jours d’encerclement total des populations. Ce fut terrible. Aujourd’hui, trente ans plus tard il y aurait un contexte international et européen qui serait plutôt favorable à un investissement pour cette région afin d’amener des entreprises et pour nous des entreprises françaises autour d’une diplomatie économique protectrice face à un contexte géopolitique incertain. Ce projet R.O.S.E répond de façon positive à ces préoccupations et objectifs de la France et de l’Europe.

Pour ce projet il y en réalité deux éléments forts celui sanitaire autour de la cancérologie et celui de la santé environnementale. L’urgence ce sont les personnes. Donc il s’agit pour nous de poser une offre de soins pour répondre à la prise en charge de tous ces cancers dans une logique de territoire et de réseaux pouvant influer sur des cantons limitrophes en Bosnie et Herzégovine et sur le pays voisin qu’est la Croatie. La perméabilité de patients est déjà observée entre le canton Una Sana et leurs voisins croates. Cela exprime l’idée que ce centre rayonnerait bien au-delà des 300 000 habitants du Canton Una Sana. Ce projet pourrait concerner un bassin de plus de 900 000 habitants.

Cette offre est innovante pour le pays et constituerait une première dans cette région des Balkans.

Monsieur Pierre Eliott Rozan formule quelques commentaires préliminaires. Il souhaiterait que l’on reprenne le détail du projet pour être sûr d’en avoir appréhendé les contours. Il rappelle le fonctionnement des outils FASEP pour que nous puissions mieux comprendre la démarche du service économique à Bercy. Le FASEP est un outil de financement de projets à l’export.  Quand on instruit un dossier FASEP on regarde les probabilités de réalisation du marché aval. On regarde à quel point le ministre de la santé et celui des finances du pays sont intéressés par le projet. A quel point ils ont décidé de flécher 20, 30, 50 millions d’euros sur un projet aval ? Est-ce que cette infrastructure projetée est dans un plan stratégique ? Un tel projet est-il officiellement reconnu comme une priorité sur le plan national ? Est-ce qu’il y a une volonté de s’endetter de la part du pays bénéficiaire ? Ce sont des conditions de déclenchement d’un financement FASEP. D’autre part, on cherche à allouer des financements FASEP que là où les retombées avales seront les plus fortes, compte tenu de nos limites financières. C’est tout cela que l’on teste quand on instruit un projet FASEP.

Pour revenir sur votre projet pouvez-vous nous dire ce que vous voulez que l’on finance ? Le réseau de cancérologie proposé à quoi cela ressemble ? Quel est le volume de financement ? Que l’on puisse se rendre compte de ce qu’il y a en aval.

Monsieur Petitot confirme que le projet est un centre d’oncologie qui doit pouvoir couvrir un bassin de 500 à 900 000 habitants. C’est un projet d’une envergure de l’ordre de 70 à 100 millions d’euros en termes d’investissement initial.

Le projet est un centre avec un plateau technique qui serait adossé à l’hôpital actuel de Bihac avec un réseau qui serait en interactions avec d’autres centres satellites sur les 7 communes du canton, en interactions avec d’autres centres sur le pays, en interactions sur de l’expertise, en interactions sur de la prise en charge de patients à distance par vidéo consultations.

Là il s’agit du projet en lui-même (hors santé environnementale). Il reste à le dimensionner, à le préciser. C’est à l’étude de faisabilité de confirmer le cadre de ce projet et d’en construire son préprogramme.

L’étude de faisabilité doit définir le modèle technique et économique de ce projet. On doit répondre à la question : quel financement pour ce projet ?

Aujourd’hui c’est tout le travail de l’association Potentiel 3.0 qui s’est tournée vers les acteurs locaux et les institutionnels pour étudier quelle était les possibilités d’un co-financement du projet par le pays lui-même mais également par des entités européennes.

Cette étude FASEP aurait vocation à préciser tout le modèle technique et économique du projet et de travailler le financement à partir de pistes sérieuses de volonté d’engagements de la part de la BIH et le Canton UNA Sana avec les acteurs de la diplomatie européenne.

Monsieur Pierre Eliott Rozan souligne qu’il y a deux sujets. Le premier est bien sûr celui du financement. Est-ce que la fédération de BIH est d’accord pour s’endetter sur ce projet, auprès de banques, auprès de fonds européens, auprès des marchés ou même sur leurs fonds propres ? L’autre question est de savoir s’ils veulent créer une telle structure (projet R.O.S.E) liée à l’hôpital de Bihac ? Nous voulons vérifier que le pays et le USK sont déterminés à faire une telle réalisation et qu’ils sont prêts à y mettre des moyens, et lesquels ? On ne pourra pas financer un FASEP uniquement pour les convaincre de l’intérêt d’un tel projet. Il faut qu’il en soit déjà là.

Monsieur JY Moine précise que, si on s’est permis de venir vers votre service économique, à la trésorerie générale à Bercy, c’est que nous avons pu obtenir une grande partie des réponses à votre questionnement. Nous en avons d’autres à compléter. Elles sont relatives à leurs capacités financières disponibles pour ce projet qu’ils plébiscitent par ailleurs. Nous avons, lors d’une rencontre en janvier 2022, avec madame Bouyala Imbert, cheffe du service économique pour la Croatie et la BIH à Zagreb, pu apporter des éléments de réponse quant à l’intérêt du canton Una Sana pour ce projet. Monsieur le premier ministre du canton a précisé que ce type de projet, incluant la santé environnementale, était bien inscrit dans leur plan stratégique pour les prochaines années, sous réserve de moyens pour le mettre en œuvre. Monsieur le Maire de Bihac soutient également ce projet. Il est prêt à mettre à disposition un terrain, à faire réaliser les VRD pour cette construction et mettre ses capacités administratives et de négociations à la disposition de ce projet. Ces engagements ont été adressés à madame l’Ambassadrice de France à Sarajevo. Une copie de ces documents vous sera envoyée. La volonté locale s’est exprimée sans ambiguïté sur ce projet.

C’est pour toutes ces raisons que notre démarche va à la rencontre des financements français et européens pour subventionner le plus largement possible une telle réalisation. La délégation européenne à Sarajevo a été sensibilisée à ce projet lors d’une rencontre le 30 Juillet 2021 à Sarajevo. Elle était présidée par madame l’ambassadrice de France en BIH.

Monsieur Pierre Eliott Rozan reconnait la complexité administrative et politique de la Bosnie et Herzégovine. Si le canton Una Sana a une spécificité fonctionnelle faut-il une implication fédérale pour réaliser un tel projet ? Sans doute que de gros investissements doivent avoir l’aval et l’engagement du niveau national ?

Monsieur Moine pense qu’il y a bien une implication fédérale pour un tel projet. Il va vérifier tout cela, lors d’un prochain déplacement d’ici la fin Mars 2022.

Pour la partie gestion du projet en aval il s’agit d’une gestion publique du réseau par l’hôpital central de Bihac avec, peut-être, une convention de gestion, de management, de formation, de supervision transitoire le temps que l’outil complexe, que représente un tel projet, soit correctement assimilé, approprié par les futurs équipes soignantes, administratives et techniques, sur le canton Una Sana. La formation initiale et continue devra être installée de façon pérenne et évolutive.

C’est à ce niveau que l’excellence française a son rôle à jouer pour créer les conditions de réussite du projet R.O.S.E.

Monsieur Petitot demande : « selon vous, pour que notre demande de financement FASEP soit crédible qu’est ce qu’il faudrait de plus ? Est-ce qu’en l’état, notre demande vous semble crédible ? Si ce n’est pas encore vraiment le cas plusieurs questions sont à aborder :

• Est-ce que ce type de projet et les retombées en aval peuvent entrer dans le nouveau scope 2022 du FASEP ?
• Enfin le point du financement, comment on peut le consolider ?

Madame Tatevik Dadivanyan confirme que notre projet rentre bien dans le programme FASEP et qu’il peut être pris en compte. La santé fait également partie de nos priorités. Comme il y a un projet concret d’hôpital on pourrait étudier un FASEP pour le financement des études aval de cet hôpital.

Ce qui manquait aujourd’hui, dans vos présentations, c’est de savoir si cette idée d’hôpital est soutenue à haut niveau, c’est-à-dire au niveau fédéral ? est ce que cela fait partie des priorités du gouvernement sachant que le projet à un coût élevé pour le pays. Nous avons eu des FASEP qui ont été financés pour des études sans pour autant voir le projet se réaliser. C’est ce que nous voulons éviter. Si l’état fédéral est concerné par ce projet il nous faudra un document de leur part indiquant qu’ils sont d’accord pour ce projet et qu’ils sont prêts à mettre quelques moyens dans le financement des études FASEP quel qu’en soit la forme ; fonds propres ou emprunt ? Ils devront pouvoir donner un avis favorable pour, après l’étude du projet financé par le FASEP, ouvrir les processus de réalisation du projet en lui-même.

L’autre point c’est de connaître les entreprises françaises qui seraient prêtes à s’engager dans ce projet. De faire un tour de table de ces entreprises pour vérifier si c’est, comme je le pense, pertinent de lancer un tel programme d’études. Cela veut dire de faire une liste des équipementiers français pour regarder ce qui est produit en France et ce qui ne l’est pas. Il s’agit de voir, sur ce projet de 90 millions environ, quelles entreprises pourraient exporter leurs produits, services et pour quels montants ?

Avec des réponses favorables à ces deux points il sera alors possible d’ouvrir une instruction pour la mise en place d’une demande de financement FASEP.

Madame Nives Pavlinovic précise que même si le niveau fédéral s’engage et qu’une demande de garantie d’emprunt est sollicitée il faudra sans doute monter au-dessus du niveau fédéral qui ne sera pas en mesure d’apporter cette garantie. Il faudra négocier au niveau national. Mais pour atteindre ce niveau il est important d’avoir le soutien de la fédération. Il sera peut-être opportun de faire aussi le tour des bailleurs tels que la BERN ?, la BEI ou la SEP/CEP ?.

Monsieur Moine rappelle sa démarche qui vise à trouver le plus de subventions possibles pour tenir compte d’une réalité économique très dégradée à l’heure actuelle. La situation sanitaire n’est pas en mesure d’attendre des améliorations significatives de la BIH, même si l’année 2021 a vu le PIB de ce pays s’accroître de plus de 6%.

J’ai pu faire un courrier, dans ce sens, le 9 Février 2022 à Madame Véronique Trillet – Lenoir, députée européenne. De son côté elle a été rapporteur pour présenter, à la mi-février 2022, le plan cancer au parlement européen.

La place de la France en Bosnie est à reconquérir. La langue française a énormément reculé depuis l’après-guerre dans les écoles et les universités. Les entreprises françaises ne sont pas encore au rendez-vous de la coopération économique pour soutenir ce pays et accroître les exportations françaises. Reprendre des engagements économiques en passant par la case santé est sans doute une façon digne et noble de montrer le respect pour ce pays et notamment pour le canton Una Sana trop longtemps oublié ou mis à l’écart de tout.

Monsieur Pierre Eliott Rozan souligne que si on prend les sujets dans l’ordre :

• L’engagement des niveaux fédéral et national doit être réglée
• Comment on finance ? S’ils souhaitent faire le projet ils auront des idées.
• Veulent-ils un tel établissement dans ce canton. S’ils n’en ont pas l’idée est ce qu’on peut la pousser ?

Monsieur Moine pense que l’on peut s’appuyer sur l’implication de madame l’ambassadrice de France à Sarajevo pour aller à la rencontre de ces niveaux étatique, de leur ministère de la santé et celui des finances, en collaboration et coordination, avec les élus du canton Una Sana. De leurs côtés le premier Ministre du canton Una Sana comme le Maire de Bihac sont en mesure de faire de telles démarches.

IL faut également souligner que ce canton au Nord-Ouest du pays est particulièrement délaissé par les niveaux fédéral et national. Quand la présidence du pays est « Serbe » les crédits vont vers l’entité serbe de Bosnie, quand c’est la présidence « Croate » cela va vers leurs cantons et quand c’est une présidence « Bosniaque » c’est Sarajevo qui capte la majeure partie des fonds. Dans tous les cas le canton Una Sana ne bénéficie pas de telles logiques et ne reçoit que le minimum du minimum des moyens nécessaires empêchant ainsi toute dynamique d’évolution et de développement.

Le jour où la BIH rentrera dans l’Europe, d’ici une dizaine d’années, le canton Una Sana deviendra un centre important d’entrée dans les Balkans Occidentaux. L’influence de ce réseau oncologique deviendra majeure et fluide.

Monsieur Petitot demande confirmation qu’un projet comme le projet R.O.S.E peut attirer l’attention d’un financement FASEP ?

Madame Tatevik Dadivanyan confirme qu’un tel projet d’hôpital ayant des avis favorables localement peut être pris en compte pour un financement FASEP surtout si des entreprises françaises y sont parties prenantes. Ce projet est un très beau projet de FASEP.

Avant de clore cette rencontre monsieur Moine souligne le bon contact qu’il a avec monsieur Samir Jodanovic, directeur de l’agence de développement du canton Una Sana (+387 37 224 048) à Bihac. Il connait bien les mécanismes de fonctionnement européens. Les contacts sur le canton permettent de travailler avec une bonne expertise grâce à des partenaires sérieux et compétents.

Monsieur Petitot remercie les présents pour ces échanges. Nous reviendrons vers vous dès qu’on aura fait évoluer le projet dans les directions énoncées pendant cette visio conférence.